DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Sauf convention contraire ayant fait l’objet d’un consentement exprès et écrit de CNO, l’ensemble de notre activité est régi par les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique de la part du client leur acceptation expresse, totale et irrévocable, nonobstant l’existence de tout document ou condition générale émanant de celui-ci qui en exclurait l’application ou les contredirait.
  2. CNO exerce essentiellement l’activité de vente d’outils techniques et spécifiques, et n’a pas vocation à vendre par l’intermédiaire de professionnels.
  3. CNO n’est responsable que du contenu des pages internet qu’elle édite. Les photographies présentes sur notre site et les documentations commerciales le sont à titre illustratif. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou complément nécessaire, nous contacter au 01 84 17 85 19
  4. Notre service clientèle est à votre disposition, pour toute information ou question, ainsi que pour passer commande, au01 84 17 85 19du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétraction ou pour solliciter le jeu de la garantie, au 01 84 17 85 19.
  5. Toute correspondance ou retour doit être effectués à l’adresse suivante: SARL CNO, RD 186 LIEU DIT KERGUEAREC 56340 CARNAC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA ou autres taxes), à l’exclusion des frais de traitement et d’expédition, précisés ensuite dans le cadre du processus de commande. CNO est libre de modifier ses prix à tout moment. Les produits étant néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Article 2 – Commande

Les commandes interviennent par l’intermédiaire de notre site Internet www.multiplaz-france.fr ou par téléphone depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 01 84 17 85 19, et directement au sein de nos bureaux. Sauf preuve contraire, il est convenu que les données enregistrées par CNO constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CNO et ses clients.

Article 3 – Disponibilité

Nos produits sont offerts à la vente dans la mesure de leur présence sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Une éventuelle indisponibilité de produit postérieure à la passation de commande fera l’objet d’une information immédiate par e-mail. La commande sera alors automatiquement annulée, aucun débit bancaire ne sera effectué, et les sommes éventuellement prélevées seront immédiatement restituées.

Article 4 – Paiement intégral

Toute commande implique le paiement d’un acompte, dont le montant sera spécifié au bas du devis émis par CNO. Le paiement peut être effectué par virement, par carte bancaire, ou par chèque bancaire, à condition qu’il soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque devra être libellé à l’ordre de SARL CNO et envoyé à l’adresse RD 186 LIEU DIT KERGUEAREC 56340 CARNAC. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée dès réception et validera la commande.

Article 5 – Paiement en plusieurs fois

Toute demande de paiement échelonné doit obligatoirement être conclue par voie téléphonique au 01 84 17 85 19. CNO et l’acheteur se mettront d’accord pour le montant des sommes à payer en fonction de l’échelonnement souhaité. Toutefois ce mode de règlement devra obligatoirement être réglé par chèque(s) envoyé(s) en une seule fois et daté(s) du jour de la commande et libellé(s) à l’ordre de SARL CNO, RD 186 LIEU DIT KERGUEAREC 56340 CARNAC. La mise à l’encaissement des chèques sera réalisée suivant le calendrier prévu et accepté par les deux parties.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits vendus par CNO demeurent sa propriété jusqu’au complet paiement du prix par le client, que celui-ci soit in bonis ou sous le régime des procédures collectives. Le client devra conserver les marchandises de telle manière qu’elles puissent être individualisées, et devra en particulier conserver scrupuleusement le marquage d’identification; les marchandises en stock semblables à celles vendues par CNO seront présumées être celles impayées. Les acomptes reçus nous resteront définitivement acquis, en compensation de la dévalorisation des marchandises. Le client supportera en outre les frais de recouvrement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client, au plus tard à la date indiquée sur la page » validation du transport ». La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur cette page de validation du transport augmenté du délai de traitement et d’acheminement. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours et conformément aux dispositions légales applicables, nos clients bénéficieront de la faculté d’annuler leur commande par lettre recommandée avec accusé de réception à compter du 8ème jour de retard cachet de la poste faisant foi. Si dans l’intervalle la réception du produit est intervenue après l’annulation de la commande CNO procédera au remboursement du prix du produit des frais de livraison aller, à réception du produit, dès lors et à condition que celui-ci soit complet et dans son état d’origine. CNO ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grèves partielles ou totales notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communication. CNO n’encourra aucune responsabilité du fait des présentes, perte d’exploitation, perte d’emploi, perte de chance, dommage ou frais.

Article 8 – Réserves

Nos clients doivent notifier immédiatement lors de la livraison, par écrit au transporteur ainsi qu’à CNO, toutes réserves quant à l’état du produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert…). A défaut ils seront définitivement réputés avoir accepté les vices apparents du produit vendu. Tous les produits CNO sont garantis un an en termes notamment de vices cachés ou de défectuosité du produit au sens des articles 1386-1 du Code Civil, dès lors qu’une réclamation aura été notifiée par écrit en recommandé avec accusé de réception à l’adresse SARL CNO, RD 186 LIEU DIT KERGUEAREC 56340 CARNAC. Nos clients ne pourront élever aucune réclamation postérieure à la livraison, par écrit sur le bon de livraison. Il est convenu que CNO ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié aux branchements et/ou montage et installation des outils. CNO décline toute responsabilité quant aux incidents pouvant découler d’une mauvaise installation des véhicules sur les ponts élévateurs. Ces dites conditions et bonne utilisation des outils sont décrites dans les manuels d’utilisation et d’installation à télécharger sur notre site www.multiplaz-france.fr après la réservation des produits commandés.

Article 9 – Droit de rétraction

Conformément aux dispositions légales applicables, nos clients ayant procédé par commande à distance disposent d’un délai de 7 jours à compter de la réception de nos produits pour exercer leur droit de rétraction auprès de CNO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les seuls frais de retour restant à leur charge. Ce délai est étendu à 10 jours dans le cadre de commandes passées par l’intermédiaire de notre site www.multiplaz-france.fr Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Article 10 – Conformité des produits

Nos clients bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables. Les réclamations justifiées (produit défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) feront l’objet de la réparation nécessaire à la conformité du matériel commandé. En cas d’impossibilité de réparation, nous procèderons à son changement, ou au remboursement au client des sommes versées contre reprise du matériel commandé si le changement du matériel s’avérait impossible. Nos clients devront dans ce cas, faire état par écrit et de manière détaillée des désordres intervenus et retourner le ou les produits concernés. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs. Ces droits se cumulent avec la faculté de rétraction prévue ci-dessus. Il est convenu que la responsabilité de CNO ne saurait être engagée au-delà, du fait de l’utilisation particulière propre à chaque client, aucune indemnisation supplémentaire ne pouvant ainsi en particulier être réclamée au titre de la conformité de la commande.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations et données sollicitées concernant notre clientèle sont nécessaires à la bonne gestion de nos relations commerciales et des commandes. Ces informations sont susceptibles d’être transmises, exclusivement à nos services qui contribuent à ces relations, telles que les entités chargées de l’exécution des commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre d’améliorer et de personnaliser les services que CNO propose à sa clientèle. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous écrire à : SARL CNO, RD 186 LIEU DIT KERGUEAREC 56340 CARNAC, en nous indiquant vos nom, prénom, courriel, adresse et référence client. Conformément à la règlementation, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est essentiellement en ce sens que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CNO que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à sa clientèle.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  En cas de litige entre CNO et un client, l’attribution de juridiction est donnée au Tribunal de commerce de Lorient.